Conditions générales de vente

Règlement et réservation :
Le règlement du séjour et les réservations ne sont possibles que depuis le site internet « https://moulindesrivieres.fr» ou via les sites de réservation.
En cas de difficulté, un mail peut être adressé à l’adresse : moulindesrivieres@gmail.com et un contact téléphonique pourra être proposé.

Réservations :
Un acompte de 120€ est exigé à la réservation. Il constitue la confirmation de la réservation. Il sera encaissé .
En cas d’annulation, 30 jours avant la date du séjour, un remboursement de la totalité de l’acompte sera effectué.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date du séjour, la totalité de l’acompte sera conservé.
Le solde du séjour devra être payé sur place . Il pourra être réglé par paiement Stripe, grâce à un lien envoyé par les propriétaires, par virement, par chèque bancaire, en espèces ou par chèque vacances.

Annulation du fait du vendeur :
L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Interruption du séjour :
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Rétractation :
Le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 200 € sera versé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Paiement de la taxe de séjour :
Avant la fin du séjour, le client doit s’acquitter des taxes de séjour.
Leur montant est fixé en fonction des tarifs établis par la commune.
Les taxes de séjour des personnes empruntant les mobilités douces (randonneurs, cyclistes) sont incluses dans le prix du séjour.

Poêle à bois:
Un panier de bois est offert en saison. Les paniers supplémentaires seront facturés 10 € le panier.
L’usage du poêle est sous la responsabilité des locataires, il doit rester raisonnable.
Le poêle ne doit être alimenté qu’en bois.
Les locataires peuvent apporter leur propre bois.

Chauffage :
le coût de chauffage est inclus en saison.
L’usage du chauffage doit rester raisonnable.

Eau et électricité :
Le coût de l’eau et de l’électricité est inclus.
Leur usage doit rester raisonnable.

Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé.
En cas d’arrivée différée ou d’empêchement de dernière minute, le client est tenu d’informer le propriétaire.
Une arrivée tardive est rendue possible, par la présence d’une boîte à clé.
Les propriétaires ne seront pas obligatoirement présents lors de l’arrivée des clients. Le code de la boîte à clé, ainsi qu’un n° de téléphone leur sera transmis quelques jours avant leur arrivée.

Capacité :
La capacité maximum du gîte est de 6 personnes (6 couchages en lit 140x190cm) . Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client et ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

Cession du contrat par le client :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le propriétaire au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix.

Assurances :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

État des lieux :
Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué raisonnablement.
En cas de casse, les clients sont tenus d’avertir le propriétaire. La valeur des biens cassés ou des réparations sera alors déduite du dépôt de garantie ou facturée en supplément, si leur valeur est plus importante.
En cas de vol, les clients s’exposent à des poursuites.

Litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et au descriptif du gîte, doit être adressée dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Propreté :
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location.
Le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire et inclus dans le prix du séjour. Cependant, les draps et linges de toilette auront été déposés dans des paniers dédiés, les poubelles évacuées dans les emplacements réservés et le gîte sera laissé dans un état de propreté raisonnable. En cas de comportement irrespectueux, une prestation de ménage pourra être déduite du dépôt de garantie (50€).
Les draps et lignes de toilette seront renouvelés tous les 7 jours en cas de séjour > 7 jours.

Promiscuité :
Le gîte est situé à proximité immédiate de la résidence principale des propriétaires, mais l’intimité de chacun est préservée par l’exposition des 2 bâtiments, qui évite le vis-à-vis.
Cependant, le séjour devra se dérouler dans un climat de respect mutuel.
L’espace jardin est commun.
Le site est également destiné à accueillir des randonneurs de passage. Les locataires sont invités à respecter leur intimité.

Rivière :
Le site est bordé d’une rivière, la Coulandre.
La pêche y est possible, à condition d’être en possession d’une carte de pêche et de respecter la réglementation en vigueur sur le secteur.
Cette rivière est un espace sensible protégé. La baignade y est interdite.
Des mesures de sécurité, notamment vis-à-vis des enfants, doivent être respectées pour prévenir les risques de noyade. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes majeures les accompagnant.

Mineurs :
Les mineurs ne sont autorisés à résider qu’en présence de personnes majeures.

Accueil des animaux :
Les animaux, à l’exception des chiens d’assistance, ne sont pas admis ni dans le gîte, ni à l’extérieur du gîte.

Durée du séjour :
Le séjour s’entend pour une durée déterminée, le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.